Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre SIWO Personnalisation et tout client effectuant une demande de devis pour des produits personnalisés (écocups, verres, accessoires, contenants, objets promotionnels).
2. Nature de l’activité
SIWO Personnalisation fonctionne exclusivement sur devis. Aucune vente directe avec paiement en ligne n’est effectuée sur le site.
3. Produits
Les produits proposés sont personnalisés à la demande du client.
Les visuels, couleurs et rendus présentés sur le site sont indicatifs et peuvent varier légèrement selon les contraintes techniques d’impression.
4. Devis et validation de commande
Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé envoyé par e-mail. Le devis est valable pour la durée indiquée sur celui-ci.
La commande est considérée comme acceptée après validation écrite du devis par le client, par signature, bon pour accord, retour e-mail ou tout autre accord écrit.
Toutefois, aucune commande, production, personnalisation, réservation de stock ou préparation logistique ne sera lancée sans réception effective du paiement total ou de l’acompte demandé.
Pour les commandes inférieures à 2 000 €, le paiement est exigible comptant à la validation du devis.
Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 2 000 €, un acompte pourra être demandé à la validation du devis. Le solde devra être réglé selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture, et au plus tard avant expédition, sauf accord écrit contraire.
5. Prix
Les prix des produits et prestations proposés par SIWO Personnalisation sont établis exclusivement sur devis personnalisé.
Les prix peuvent varier selon plusieurs éléments, notamment : le type de produit, la quantité commandée, la technique de personnalisation, le nombre de couleurs, les frais techniques, la disponibilité des stocks, les contraintes de production, le conditionnement, le mode de transport et le territoire de livraison.
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros. Lorsque SIWO Personnalisation bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison, de transport, de douane, d’octroi de mer, de transit ou tout autre frais lié à l’acheminement vers les DOM-TOM peuvent être indiqués séparément sur le devis ou faire l’objet d’une estimation spécifique.
Toute commande est facturée sur la base du devis accepté par le client. Aucune réclamation ne pourra être formulée sur l’absence de prix affiché sur le site, les produits proposés étant personnalisés et soumis à une tarification sur mesure.
6. Conditions de paiement
SIWO Personnalisation fonctionne exclusivement sur devis. Les modalités de paiement sont précisées sur chaque devis ou facture.
Sauf mention contraire indiquée sur le devis, les commandes inférieures à 2 000 € sont payables comptant avant tout lancement de commande.
Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 2 000 €, SIWO Personnalisation peut demander le versement d’un acompte à la validation du devis. Le montant de l’acompte est précisé sur le devis ou la facture.
Le solde éventuel est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture. En l’absence de condition particulière, le solde devra être réglé avant l’expédition ou la remise des produits.
Aucune production, personnalisation, commande fournisseur, réservation de stock ou expédition ne pourra être engagée sans réception effective du paiement total ou de l’acompte prévu.
Le paiement est considéré comme effectif uniquement après encaissement réel des sommes dues.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.
Le taux des pénalités de retard applicable est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sauf taux différent indiqué sur la facture ou le devis, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne également l’exigibilité de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, SIWO Personnalisation pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.
En cas de retard ou de défaut de paiement, SIWO Personnalisation se réserve le droit de suspendre toute commande en cours, livraison, production ou nouvelle demande jusqu’au règlement complet des sommes dues.
6. Validation des fichiers
Le client est responsable des éléments graphiques transmis (logos, textes, images).
SIWO Personnalisation ne saurait être tenue responsable des erreurs présentes dans les fichiers validés par le client.
7. Délais
Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction du volume, des contraintes techniques et de la destination (DOM-TOM / métropole).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
9. Responsabilité
La responsabilité de SIWO Personnalisation ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.